Décret n°23-064/PR – promulgation de la loi n°23-008/AU portant loi de finance rectificative 2023

Décret n°023-064/PR du 5 juillet 2023 – promulgation de la loi n°23-008/AU du 27 juin 2023 portant loi de finance rectificative 2023

Télécharger le PDF

Décret n°023-064PR du 5 juillet 2023 – promulgation de la loi n°23-008AU du 27 juin 2023 portant loi de finance rectificative 2023Télécharger
Logo MYW

Site web réalisé dans le cadre du projet MAHAKAMA YA WUSAWA financé par l'Agence française de développement et mis en œuvre par le Ministère de la justice et Expertise France