OAPI – Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamak
Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako.
Voir également la Résolution n°60/29 du 08 décembre 2020 portant règlement d’application
de l’Accord de Bangui.
La révision du 14 décembre 2015 est entrée en vigueur le 14 novembre 2020.
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