Décret n°24-002/PR du portant promulgation de la loi n°23-023/AU
Décret n°24-002/PR du 26 janvier 2024 – promulgation de la loi n°23-023/AU adoptée le 26 décembre 2023 modifiant et complétant loi n°07-011/AU révisée par la loi n°19-005/AU révision du code des pêches et de l’aquaculture.
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