Décret n°20-051/PR portant promulgation de la loi n°19-05/AU
Décret n°20-051/PR promulgation de la loi n°19-05/AU du 25 juin 2019 portant révision de la loi n°07-011/AU du 29 aout 2007 relatif code des pêches et de l’aquaculture.
Décret n°20-051/PR promulgation de la loi n°19-05/AU du 25 juin 2019 portant révision de la loi n°07-011/AU du 29 aout 2007 relatif code des pêches et de l’aquaculture.