Code général des impôts 2023

Le Code général des impôts de l’Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement.

Ces travaux ont consisté en :

• la création d’un Code unique regroupant l’ensemble des textes de la fiscalité comorienne ;
• la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ;
• la mise en conformité avec le nouveau cadre institutionnel ;
• la mise en perspective de l’impôt sur le revenu, notamment par l’introduction de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
• l’établissement d’un système déclaratif moderne, adapté à la gestion d’un fichier unique du contribuable.

Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés :

• la loi n°20-035/AU du 28 décembre 2020 portant Code des investissements,
• la Charte du contribuable comorien,
• la loi n°22-010/AU du 23 décembre 2022 portant Code des marchés publics,
• la loi n°22-012/AU du 23 juin 2022 portant Code de l’hygiène,
• et la loi n°22-012/AU du 23 juin 2022 portant loi de finances 2023.