Arrêté n°10-075/MFBI/CAB fixant les modalités de perception des droits d’agrément, des exonérations et des formalités administratives de création d’entreprise à l’Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements
Site web réalisé dans le cadre du projet MAHAKAMA YA WUSAWA financé par l'Agence française de développement et mis en œuvre par le Ministère de la justice et Expertise France