Arrêté n°01/031/MPE/CAB du 14 mai 2001 portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores

Art.1.-Le présent arrêté fixe les modalités d’une protection appropriée des espèces de faune et flore sauvages des Comores.

Art.2.-Aux fins de ladite protection, les espèces protégées sont classées en deux catégories, I et II.

En application de l’article 41 de la Loi-Cadre relative à l’Environnement, les espèces de la catégorie I figurant sur la liste I annexée au présent arrêté sont intégralement protégées du fait de leur endémisme, de leur rareté ou des menaces d’extinction pesant sur elles.

En application de l’article 43 dernier alinéa de la Loi-Cadre relative à l’Environnement, les espèces de la catégorie II figurant sur la liste II annexée au présent arrêté sont partiellement protégées du fait de l’importance de leur maintien pour l’équilibre naturel ou de la menace d’une exploitation incontrôlée qui pourrait à terme compromettre leur existence.

Art.3.-Les listes de classement annexées au présent arrêté font l’objet, en cas de besoin, d’une révision périodique.

Art.4.-Conformément à l’article 40 de la loi-cadre relative à l’environnement, sont rigoureu- sement interdits, en ce qui concerne les espèces de la liste I :

a) espèces animales :
- la capture, la détention et la mise à mort des spécimens ;
- le transport, l’achat, la vente et l’exportation ou réexportation des spécimens vivants ou morts, même naturalisés ainsi que des produits dérivés ;
- toute gêne, pendant la période de reproduction et de dépendance de ces espèces ;
- la destruction, le ramassage et la détention des œufs, même vides, et des nids.
b) espèces végétales :
- la cueillette, le ramassage, la coupe, le déracinage, la destruction, par le feu ou toute au- tre forme de destruction ;
- le transport, l’achat, la vente et l’exportation ou réexportation de ces espèces, à l’état frais ou desséché, y compris de leurs produits dérivés.

Art.5.-Au sens du présent arrêté, la période de reproduction et de dépendance des espèces animales s’étend à la nidification et à la croissance des diverses espèces de faune, en particu- lier, en ce qui concerne la faune avicole, les oiseaux migrateurs.

Art.6.-En application de l’article 45 de la loi-cadre relatif à la réduction et à la destruction des milieux naturels, les mesures de protection arrêtées dans le présent texte visent également l’interdiction de toute destruction des habitats de ces espèces.

Afin de ne pas modifier le comportement alimentaire des espèces, notamment endémiques ou menacées, ni leurs conditions de reproduction, et sans préjudice pour la réglementation fores- tière, l’activité agricole et pastorale pourra être réglementée dans l’aire de répartition des di- verses espèces, de même que la pratique des feux, les déboisements et le pâturage.

Art.7.-En application de l’article 42 de la loi-cadre relative à l’environnement, il ne pourra être dérogé aux mesures d’interdiction totale ci-dessus que par une autorisation du Ministre de l’environnement, sur avis scientifique positif préalable.

La dérogation ministérielle n’est donnée qu’aux fins d’études et de recherches scientifiques. Elle sera délivrée au cas par cas sous forme d’un permis de recherche scientifique.

Art.8.-Le permis de recherche scientifique ne peut être accordé que pour la capture, le prélè- vement, y compris sous forme de cueillette et de ramassage des végétaux et la détention d’une seule espèce animale ou végétale.

Il est accordé pour une durée limitée, déterminée en fonction de l’espèce concernée, sur de- mande adressée au ministre de l’environnement et comportant les éléments suivants :

la raison sociale de l’organisme de recherche demandeur ;
l’objet, y compris la désignation scientifique de l’espèce concernée et la finalité de la re- cherche, notamment sa valorisation et ses retombées scientifiques ou économiques ;
les conditions de réalisation de l’opération, notamment les mesures prévues pour ne pas troubler les conditions de vie naturelles de l’espèce et du milieu ;
un engagement écrit de ne pas détenir ni exporter illégalement une espèce intégralement protégée ;
l’indication précise des lieux de la recherche ;
l’indication de l’organisme scientifique national avec lequel l’organisme demandeur est associé dans sa recherche.

L’autorisation accordée, qui est renouvelable, ne peut en tout état de cause excéder deux (2) mois.

Art.9.-En application de l’article 43 de la loi-cadre relative à l’environnement, sont soumis à autorisation préalable du Ministre de l’environnement, après avis scientifique positif préala- ble, en ce qui concerne les espèces de la liste II :

a) espèces animales :
- la capture, la détention et la mise à mort des spécimens ;
- le transport, l’achat, la vente et l’exportation ou réexportation de spécimens vivants ou morts, même naturalisés, ou de produits dérivés ;
- toutes opérations menées à des fins d’étude et de recherche scientifique.
b) espèces végétales :
- la cueillette, le ramassage, la coupe, le déracinage ou toute forme de destruction ;
- le transport, l’achat, la vente et l’exportation ou réexportation, à l’état frais ou desséché, y compris des produits dérivés ;
- toutes opérations menées à des fins d’étude et de recherche scientifique.

Art.10.-Lorsque l’administration envisage d’autoriser l’exploitation d’une espèce de la liste II, notamment en vue de l’exportation, cette autorisation ne pourra être donnée que si le béné- ficiaire fournit à l’appui de sa demande un plan d’exploitation établissant que cette exploita- tion ne préjudicie pas à l’état de conservation de l’espèce sollicitée ou à son environnement.

Les services techniques requièrent, le cas échéant, un avis scientifique.

Art.11.-En application de l’article 44 de la loi-cadre relative à l’environnement tel que modi- fié par l’article 1er de la loi modificative n°95-007/AF du 19 juin 1995, l’introduction par importation, dans le territoire national, d’espèces exotiques est interdite sauf dérogation du ministre chargé de l’environnement.

La dérogation ministérielle est délivrée sous forme de permis d’importation, après avis scien- tifique positif préalable, pour les seules espèces qui présentent un intérêt économique in- contestable et sont sans danger pour l’équilibre écologique de l’archipel.

Art.12.-Toute violation ou tentative de violation des dispositions ci-dessus sera punie conformément aux règles posées par la loi-cadre relative à l’environnement.

Les dispositions des articles 73, 74 et 75 du chapitre 7 modifié de la loi-cadre relative à l’environnement sont applicables à la procédure de poursuite et de sanction des infractions aux dites dispositions.

Art.13.-Le présent arrêté, pris sur habilitation législative, a force de règlement et abroge tou- te mesure réglementaire qui serait contraire à ses dispositions.

Annexe

Liste 1 – Espèces intégralement protégées

Nom scientifique / Nom français / Nom comorien

Mammifères

Pteropus livingstonii Roussette de Livingstone Ndéma
Roussetus obliviosus Petite roussette des Comores
Dugong dugon Dugong Nguva
Lemur mongoz Lémur mongoz, Maki Kima
Cetacea Tous dauphins et toutes les baleines

Oiseaux

Ardea humbloti Héron de Humblot
Falco peregrinus Faucon pélerin
Circus maillardi Buzard de Maillard Panduzi, Ivanga, Bundi-bacangi
Dromas ardeola Drome ardéole
Columba polleni Pigeon des Comores Mweya, Ngakanga, Lulu
Treron griveaudi Pigeon vert des Comores
Alectroenas sganzini Founigo des Comores., Pigeon bleu Ninga
Otus capnodes Petit-duc d’Anjouan
Otus moheliensis Petit-duc de Mohéli
Otus pauliani Petit-duc du Karthala Chinding, Ndeu
Hypsipetes parviriostris Bulbul des Comores Msopve
Turdus bewsheri Grive des Comores Nakushiru, Lulu
Humblotia flavirostris Gobe-mouches du Karthala
Nesillas mariae Fauvette de Mohéli
Nesillas longicaudata Fauvette d’Anjouan
Nesillas brevicaudata Fauvette de la Grande Comore Perachwa
Dicrurus fuscipennis Drongo de la Grande Comore Marimudu, Kwasiru
Zosterops mouroniensis Zostérops du Mont-Karthala Nyandronga, Nandonga
Foudia eminentissima Foudy des Comores Mbera-gobo, Mberé
Nectarina comorensis Souimanga d’Anjouan
Nectarina humbloti Souimanga d’Humblot Ntuba, Shitsozi
Cyanolanius comorensis Artémie azurée des Comores

Reptiles

Chelonia mydas Tortue verte Nyamba
Eretmochelys imbricata Tortue imbriquée, Tortue à écailles
Dermochelys coriacea Tortue luth
Oplurus cuvieri Iguane de la Grande Comore

Poissons

Latimeria chalumnae Cœlacanthe Gombessa

Insectes

Amauris comorana
Amauris nossima
Graphium levassori Flambée de Levasseur
Papilio aristophontes

Corail

Antipathes dichoioma Corail noir

Plantes

Khaya comorensis Mtakamaka
Weinmania comorensis Mrikudi, Mremuda
Octotea comorensis Mkafure, Mrobwa
Carissa comorensis

Liste 2 : Espèces partiellement protégées