Le ministère

La Direction Générale des Affaires Judiciaires a pour mission d’élaborer et de veiller à l’application de la politique de l’Etat dans le domaine de l’Administration de la Justice.

Elle est particulièrement chargée :

• De planifier le développement de l’appareil judiciaire relevant de l’autorité de l’Etat ;
• De veilleur au développement qualitatif et quantitatif du personnel des ordres judiciaires ;
• De collecter et de tenir à jour une documentation concernant les informations juridiques et judiciaires et d’assurer sa diffusion ;
• De participer à l’élaboration des lois et règlements ;
• D’assurer les relations internationales dans les domaines de la coopération judiciaire et de la protection des droits de l’homme et des libertés publiques ;
• D’instruire les dossiers de recours en grâce, de libération conditionnelle et de naturalisation ;
• D’assurer l’assistance judiciaire de l’Etat ;
• De veiller à la bonne organisation de l’appareil judiciaire de l’Etat et de suivre
• ses performances.

La Fonction Publique comorienne est l’un des piliers de la gestion du pays. Elle est le cordon ombilical du pays car elle joue le rôle de rassembleur des 3 Iles qui composent l’Administration de l’Union des Comores.

La Direction Générale de la Fonction Publique est une structure administrative chargée de la gestion des ressources humaines de l’administration publique ainsi que leur carrière. Cette structure est placée sous la responsabilité d’un Directeur Général nommé par décret du Président de la République. Elle est suppléée au niveau des îles par une Direction régionale.

Elle est chargée de la gestion du fichier des agents de l’administration, tant au niveau de l’administration centrale qu’au niveau des îles autonomes.

Le système informatisé de gestion du fichier, GISE, ne facilite pas la gestion des carrières des Agents de l’Etat régis par le statut général des fonctionnaires comoriens et d’autres textes en vigueur. En effet, le système synchronise certains éléments administratifs de l’agent avec les éléments de la solde pour constituer la chaine de la paie. Pour une gestion harmonieuse et efficiente des effectifs des agents de l’Etat, il va falloir incorporer les éléments constitutifs de gestion des carrières dans le système informatisé usuel.

Composition de la Direction Générale

Elle est composée :

1. Service d’Inspection Générale 

Ce service, bien que prévu dans les cadres organiques, n’est régi par aucun texte. Son fonctionnement est laissé à l’appréciation des tâches que Le Directeur Général peut lui confier. Il serait judicieux de le restructurer en vue de le permettre de jouer son rôle selon ses prérogatives.

2. Une Direction des Réformes Administratives et Institutionnelles. 

Les missions de ce service sont calfeutrées, car légalement ce service n’existe pas. Au niveau de la Direction Générale, il joue le rôle de service de conseil juridique et de suivi et évaluation.

3. Une Direction de la gestion des carrières et du personnel. 

Ce service remplace la direction de la gestion courante qui jadis était chargée de l’étude des dossiers et du suivi des carrières des Agents de l’Etat. 

4. Une Direction du centre informatique. 

Elle est le centre névralgique de la Direction Générale de la Fonction Publique. Toute information erronée saisie dans le système de gestion informatisée des Agents de l’Etat peut avoir des répercussions financières sur le budget de l’état. 

5. Un service des archives

Il est chargé de collecter, classer et conserver les données relatives aux agents de l’Etat.

6. Direction régionale

Il est installé une Direction Régionale de la Fonction Publique dans chacune des îles autonomes qui sont le prolongement des services de la Direction Générale sur place. La Direction Régionale a, à sa tête, un Directeur Régional nommé par arrêté du Ministre en charge de la Fonction Publique.

Le rôle de ces structures n’est pas défini de manière précise. Ce sont les anciennes directions générales de la Fonction Publique dans les îles qui sont reconverties en organes déconcentrés de l’administration centrale. Le personnel est pris en charge par le Ministère.

Restructuration de la Direction Générale

La Loi N° 04-006/AU du 10 novembre 2004, promulguée par le décret N° 05-005/PR du 24 janvier 2005, portant Statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores, dispose que dans chacune des entités de l’union des Comores, une structure « est chargée de la gestion des carrières des Agents de l’Etat en service dans chacune des dites entités. » 

Cette mission que jadis était dévolue à chaque entité est aujourd’hui dépassée avec la constitution de 2018. En effet celle-ci confie la gestion des fonctionnaires au Ministère de la Fonction Publique. Mais à défaut d’un texte d’application et d’un texte réglementaire sur l’organisation et le fonctionnement de la Direction Générale de la Fonction Publique, les missions du Directeur Général se focalisent essentiellement sur une gestion courante des effectifs des Agents de l’Etat payés. Les Directions Régionales de la Fonction Publique dans les îles sont confondues dans l’accomplissement de leurs tâches. Cet imbroglio administratif alourdit la procédure de gestion des ressources humaines laissant pour compte la gestion de leur carrière. Ce flottement administratif ne fait qu’accentuer les plaintes et les réclamations des agents en ce qui concerne l’évolution de leur carrière à la Fonction Publique.

Des propositions sont faites pour fusionner les fichiers administratifs en un fichier unique des agents. Disposer d’un fichier unique des agents, faciliterait le travail de contrôle des mouvements opérés dans le système informatique en vue de maîtriser les effectifs des agents de la fonction publique, mais avant de déclencher un tel dispositif des préalables s’imposent : 

• Comptabiliser les effectifs en poste dans chacune des entités de l’Union des Comores (administration centrale et les îles autonomes) ;

• Restructurer la Direction Générale avec ses annexes dans les îles ;

• Faire un contrôle vertical des effectifs par structure. S’assurer que tous les agents en service dans un ministère sont en poste dans le ministère utilisateur ;

• Modifier la loi N° 04-006/AU portant Statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores et le décret N° 11-078/PR portant organisation et missions des Ministères pour les mettre en cohérence avec la nouvelle Constitution ;

• Réviser les cadres organiques des Ministères ; 

• Harmoniser les appellations des services, tant au niveau central que régional.

Placée sous l’autorité du ministère de la justice, et dirigée par un délégué général, la délégation générale des droits de l’Homme est notamment chargée de :

• Promouvoir les Doits de l’Homme,
• Suivre l’application des conventions et traités relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par les Comores ;
• Réaliser des études concourant à l’élaboration d’une charte nationale et d’une politique gouvernementale de promotion des Droits de l’Homme ;
• Initier et participer à tout projet de législation et de réglementation visant à la promotion et à la protection des droits à caractère humain.

En outre, elle prend toute initiative en direction des associations et organisations non gouvernementales et en direction des organismes internationaux œuvrant dans le domaine de la défense et de la promotion des droits de la personne humaine.

Décret instituant la DDH : Décret N°01-076/CE Portant création de la Délégation Générale des Droits de l’Homme, en date du 19 juin 2001.